Recueil de jurisprudence des Pays-Bas méridionaux des XVIIe et XVIIIe siècles.

104 (sur 201) vol. pet. in-4° (non coll.).

Demi-veau blond de l'ép., dos filetés dorés à nerfs, étiq. de cuirs rouge et vert, tr. jaunes (frottées, qqs mors fendus...). Ensemble en bonne condition générale.

Monumental recueil d'arrêts, avis, résolutions et autres décisions administratives ou de justice, ordonnances, décrets, requêtes, soumissions pour travaux publics, etc. en français et néerlandais (tables et entrées des articles en français), classés par ordre alphabétique des matières. Il se compose de deux séries : 1re série (de A à W) avec 72 vol. (sur 77, sans les vol. 1, 23, 30, 52, 57), le dernier contenant la table des sommaires de chaque vol. avec pour chacun la date de composition, du 5 février au 29 mars 1806,- 2e série (de A à Z) avec 29 vol. (sur 31, sans les vol. 9 et 22) et 3 vol. de tables avec les dates de composition, du 4 avril au 8 août 1806. Ces dates entourées d'un trait de plume circulaire, se retrouvent sous certains articles tout au long du recueil, parfois accompagnées d'une cote, permettant d'en dater la composition. Les matières couvrent un très large éventail de sujets et concernant en particulier le Brabant et la ville de Bruxelles : administration, amendes, nominations, magistrats, académie, serments, processions, ordres monastiques, mariages, accouchements, suicides, pauvres, orphelins, mendiants, mont de piété, hôpitaux, entretien et réparations des monuments civils et religieux (Maison du Roi, SS-Michel-et-Gudule, N.-D. du Sablon, St-Géry...), carosses, denrées diverses (moules, harengs, eaux de vie, houblon, houille, suif, tabac...), remparts, métiers (brasseurs, libraires et imprimeurs, comédiens, fondeurs, cordonniers, horlogers...), commerce et contrebande, loyers, milices et militaires, prisonniers, "ommeganck", remparts, monnaies, moulins, navigation, etc. Aucune marque de provenance, mais cet ouvrage considérable, soigneusement composé et très lisible, a manifestement été réalisé pour un jurisconsulte, un avocat, voire un magistrat brabançon. Un témoignage de la survivance de la jurisprudence d'Ancien Régime dans le système judiciaire belge sous le régime français ?