Liste alphabétique des commerce [sic], professions, industrie et métier, compris dans la loi sur les patentes du 21 mai 1819, et indication du droit dû pour chaque profession etc. Formée par ordre du Directeur-Général des contributions directes et des postes, pour l'usage des fonctionnaires et autres personnes, chargés de concourir à l'exécution de la dite loi.

Pet. in-4° : [6]-173-[2 bl.] pp.; 2 tabl.

Basane marbrée de l'ép., plats de papier marbré, dos lisse orné de roul. dorées (fort frottée, coiffes déf.).

Avec 2 tableaux dépliants : tarifs (général et particuliers) et "État des tableaux annexés à la loi du 21 mai 1819, et précis de quelques dispositions de cette loi relatives aux contribuables compris dans chaque tableau".
Relié avec, 15 pièces sur la même loi ou découlant de celle-ci, dont : Tarif des patentes. 55 pp.,- Instruction, concernant la distribution des Patentes. Du 4 oct. 1819. 5 pp.,- Instruction relative à la classification et à la cotisation des patentables et à ce qui doit être observé lors de la confection des régistres et matrices de rôles. Du 27 oct. 1819. 18 pp.,- Instruction sur la comptabilité du timbre et des 7 1/2 cents, accordés par la loi du 21 mai 1819, pour frais d'assiette du droit de patente. 5 pp.,- et Plaquette sur la reprise du recensement de la patente. Du 13 déc. 1820. 8 pp.