Acte concernant un accord financier entre les chefs et trésorier-général des Domaines et Finances et Jérôme van Caverson et compagnie, marchand de tissus à Bruxelles.

1 f. (37 x 62,5 cm), sur vélin, en français, sign. "Boiss.", grand sceau de cire rouge pendant sous papier (brisé).

Copie conforme d'un accord portant sur une somme de 74 000 livres et mentionnant notamment les revenus de la ferme de moulins à Braine et à Bruxelles, "ordonnant au métier des Brasseurs qui possèdent la ferme de la payer dorénavant à la compagnie". Jérôme van Caverson (†1649) était, comme son père, marchand de draps de soie à "L'Anneau d'Or" ("In den Gulden Rinck"), rue de la Montagne. Il fut aussi receveur de la Ville de Bruxelles. Quand son fils Paul fut anobli en 1648, il participa à cette distinction de même que son fils cadet Jacques, conseiller général de la monnaie aux Pays-Bas.
Réf. Inventaires des Archives de l'État en Belgique (familles Jolly et Van Caverson).
Joint, 3 autres pièces mss sur parchemin, en français : 1. La Melleraie, Charles de La porte, duc de - Brevet de gouverneur commandant la place forte de Pignerolle, pour M. de Maleyssie. Paris, 26 novembre 1633. 27 x 40 cm, sign. autogr., sceau de cire rouge sous papier (salissures, sceau fendillé, annotations mod. au verso). Prov. Comtesse A. de Villegas, petite-fille de la marquise de Maleyssie (note sur une envel., mentionnant l'achat à la librairie parisienne J. et E. Charavay, avec notice du cat.).-- 2. Octroi d'une rente à François de Kinschot, seigneur de Rivieren, conseiller et trésorier-général des Domaines et Finances. Brux., 9 juillet 1641. 24,5 x 53,5 cm, sign. Van der Borcht, 2 sceaux de cire brune appendus (1 avec pet. manque marginal).-- 3. Sinner, Jean-Jacques, bailli de Lausanne - "Acquis en faveur de monsieur le métral Langin contre la veuve & hoirs du Sr Jean Vullyemin". 22 juin 1713. 22,5 x 28,5 cm, sceau de cire rouge sous papier. (4 pcs)