Lettre signée au "citoyen Defermont Conseiller d'État".

Bifeuillet (31,5 x 21 cm) : 1 p., sur papier, à l'encre brune, à l'en-tête du Ministre des Relations extérieures.

Jacques Defermon des Chapelières (1752-1831), alors l'un des membres les plus influents du Conseil d'État, se voit chargé par l'entremise de Talleyrand d'une mission "de liquidation à faire pour les Dettes des Pays situés à la Gauche du Rhin et qui faisaient ci-devant partie des États Palatin" en vertu du traité de paix conclu avec la Bavière le 6 fructidor de l'an IX (24 août 1801). L'ordre émane du Premier consul Bonaparte et la mission devra être effectuée de concert avec Antoine de Cetto (1756-1847), ministre plénipotentiaire.