Ventes live - Lot 921
[Trade - France]
Arrest du Conseil d'État du roy, et lettres patentes sur icelui. Portant règlement pour empêcher les abus et fraudes sur les marchandises du commerce des isles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu'elles sont portés à l'étranger, et sur celles qui jouissent de la faculté du transit dans le royaume.
[Paris], s.n., 14 Aug. 1744
€ 300 / 400
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Description du lot
4to: 11-[1] pp. (uncut).
Unbound as issued.
Rare French governement publication relating to the transit trade, including trade with Canada. During the 18th century numerous "Arrests" were issued. "Many of them are apparently privately printed, and they are all very rare" (Sabin).
Ref. Sabin 2105. - Worldcat (1 copy).
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Lot 921
Arrest du Conseil d'État du roy, et lettres patentes sur icelui. Portant règlement pour empêcher les abus et fraudes sur les marchandises du commerce des isles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu'elles sont portés à l'étranger, et sur celles qui jouissent de la faculté du transit dans le royaume.