Ventes live - Lot 1416

[France - Troyes]

2 mémoires in-4° imprimés à Paris, dont un non repéré en institutions publiques.

€ 100 / 150

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Description du lot

1. Mémoire signifié pour les Sieurs De Létrange, Grand-Archidiacre de l'Eglise Cathédrale de Luçon, [...] Coutin, Prévôt de Fontenay, [...] Rampillon, Secrétaire & Commenssal de M. l'Evêque [...]. Contre le Doyen & autres Chanoines de la même Eglise ; Consort, Intimés. (Veuve Lottin), 1755. 56 pp. (lég. bruni). Br. Notes mss sur le dernier f. bl. "Copie du prononcé de larret qui est intervenu le 21 juillet 1755". Réf. Pas dans BnF, Sudoc, KVK, etc.-- 2. Mémoire à consulter et consultation, pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Troyes, les doyen [...], sur la question : si le parlement est compétent pour connoître d'un différent sur la convocation d'une assemblée, et de la nomination qui y a été faite de deux députés au Bureau diocésain de Troyes ; ou si la connoissance de ce différend appartient à la Chambre supérieure des décimes. Paris, P. G. Simon, 1768. 73 pp. (qqs taches sur les 1ers ff., lég. bruni). Réf. BnF. - BSB.
Joint : Louis XIV - Déclaration du Roy portant règlement en faveur des Conseillers Secrétaires du Roy, Audienciers, Controlleurs [...], du 7 janvier 1673. S.l., s.n., [1673]. F°. Bifeuillet. (3 vol.)

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