11 ordonnances ou sentences concernant Paris ou la région parisienne.

11 ff. in-folio, c. 51 x 39 cm (plis, une pièce renforcée au verso, une pièce rognée avec atteinte, qqs défauts marginaux).

Bonne condition générale.

1697 : ordonnance relative aux marchands de chevaux de la rue Guerinboisseau. - 1711 : sentence relative aux fournisseurs de paniers pour les boulangers, - ordonnance relatives aux coiffeuses qui s'établissent sans permission. - 1720 : sentence relative aux marchands merciers, clinqualiers et autres faisant trafic de poudre à canon et fusées volantes. - 1724 : sentence relative aux boulangers de la place Maubert qui trichent sur le poids du pain, - id. relative aux marchands arquebusiers qui vendent des armes prohibées. - 1725 : ordonnance relative aux vendeurs de poisson qui vendent des poissons morts ou avariés. - 1739 : sentence contre un marchand boucher. - 1741 : sentence en faveur d'un apothicaire-épicier. - 1745 : ordonnance relative à Villognon, lieutenant du roi à Angoulême, avec note aut.s. de Villognon concernant l'impression de ladite. - 1748 : sentence contre les vernisseurs établis au Temple.