Trois actes, dont deux avec signature "Louis" (secrétaire).

Dimensions variées, sur vélin, en français

1. Création de l'office héréditaire de secrétaire greffier de la communauté de La Balme, en Dauphiné. Paris, [?] mai 1642. 1 f. avec 1 sceau pendant (1 sceau manquant). Contresigné "Vigneron". Relié avec 2 doc. contresignés "Vigneron": a. Reçu imprimé pour l'office héréditaire de secrétaire greffier de la communauté de La Balme. 1 f. avec annot. ms. - b. Edict du roy portant création d'un office de secrétaire greffier héréditaire des corps & communauté [...] de la province de Dauphiné. Paris, R. Baudry, 1640. 20 pp. (dernier f. abîmé).-- 2. Commission de capitaine pour Pujol de Laborde. Versailles, 4 sept. 1691, 1 f. (restaurés au verso, qqs rouss.). Signature de Louis XIV (secrétaire), contresignature de Chamellont ?-- 3. Dispense de parenté. Marly, 24 janvier 1702, 1 p. (déchir. dans la marge inf., restaurée au verso). Dispense de parenté pour la famille de Nicolas Rousseau, seigneur de Pantigne. Signature de Louis XIV (secrétaire), contresignature de Phélippeaux (1643-1727), seigneur de Pontchartrain, ministre de la Marine, chancelier de France. Sans sceau.
Joint : Louis XVI - Brevet d'assurance d'une pension de survie de 1500 livres par an en faveur de la demoiselle Michelle Louise Josèphe Léopole Camille Geneviève de Martinet de St-Germain. Versailles, 1 mars 1784, 1 f. Sign. de Louis XVI (secrétaire), contresignature non identifiée. (4 pcs)