2 vol. dépareillés d'ordonnances, édits, arrêts, etc.

In-4°.

Rel. de l'époque : basane (abîmée) ou veau marbré (plat inf. lég. frotté, un trou et une galerie de vers).

1. Bornier, Philippe - Conférences des ordonnances de Louis XIV [...]. Avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit et les arrests. Enrichies d'annotations et de décisions importantes [...]. Nouvelle édition [...]. Paris; chez les associez choisis par ordre de sa Majesté, 1755. 1 (sur 2) vol. (mouill. dans la marge sup. du titre, qqs pp. lég. brunies, mention ms. sur le titre). Sur la récusation des juges, la durée pour délibérer, les épices qu'un juge peut prendre pour les procès civils et criminels, etc. - 2. Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, etc. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État, particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour, depuis son érection en Conseil souverain à Tournay [...]. Cinquiéme volume. Douay, Derbaix, 1787. (Qqs rouss.). Sur la ferme du tabac, les effets qui sont dans les bureaux des receveurs des consignations, la vaisselle d'argent, les mendiants, etc.
Prov. Ex-libris moderne dans les 2 vol.