Ventes live - Lot 1154

[Belgium - Liège]

4 documents officiels concernant Philippe Jacques Joseph Dodémont, résidant à Richelle (Visé).

18e s

€ 200 / 250

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Description du lot

Issu d'une lignée d'échevins et greffiers de Richelle et Visé, Philippe Dodémont (1747-1800) exerça la fonction d'avoué avant de devenir mayeur à Herstal. Sa petite-fille épousera en 1836 Joseph-Édouard van Zuylen. L'ensemble comprend (manuscrits en français sauf mention) : 1. Diplôme de bachelier en droit civil et canon ("in juris utriusque scientia") délivré par l'Univ. de Louvain. Louvain, 25 oct. 1773. 1 f. (23 x 32 cm), impr. sur parchemin, en latin, sign. autogr. J.C. Heuschling "professor ordinarius stricti jurium collegii", sceau de cire rouge (pet. manque très marginal) pendant sous boîtier de zinc (salissures et pet. taches au verso, sinon bel état).-- 2. Joseph II - Lettres patentes lui octroyant l'autorisation d'exercer les fonctions d'échevin et greffier à la cour de justice d'Hermalle-sous-Argenteau. Brux., 22 janvier 1783. 4 pp. in-f°, sur parchemin, cachet fiscal et grand sceau de cire rouge pendant, revers sous parchemin (pâles rouss., salissures au dernier f., sceau complet mais imprimé grossièrement). Dodémont était seul à siéger à la cour lorsque les intempéries et les caprices de la Meuse "en tems d'hiver ou d'inondation" empêchaient les échevins et greffier en titre de s'y rendre. Acte manuscrit signé par Arnould Louis Mosselman (1740-1823), secrétaire ordinaire au Conseil de Brabant et futur secrétaire au Conseil privé, contresigné par St. Van de Nesse. Sceau de "feu l'impératrice reine Marie Thérèse".-- 3. Ceuppens, C. - Rapport adressé à l'impératrice Marie-Thérèse en son Conseil souverain de Brabant, concernant un litige entre le mayeur Dodémont et le curé de Richelle. 16 juin 1751. 2 pp. in-f°, sign. autogr., cachet fiscal (manque de papier au bas du 1er f.).-- 4. Conseil souverain de Brabant - Mandement au nom de l'impératrice tranchant le litige. Brux., 18 février 1752. 1 p. (14 x 28 cm), sur parchemin, signé De Vos, cachet fiscal, lié par une cordelette au doc. précédent. Doc. 3 et 4 agrafés à un f. de carton, de même que 2 légendes dactylographiées.
Réf. www.richelle.be/fr/richellois-dautrefois/grandes-familles. - Cl. Bruneel, Les grands commis du gouvernement des Pays-Bas autrichiens, Brux., 2001, pp. 427-428 (Mosselman).
Joint (imprimé): Marie-Thérèse d'Autriche - Ordonnance [...] du 7 août 1772 concernant la prolongation du tems clos de la chasse. Brux., Imprimerie Royale et se trouve chez A. D'Ours, [1772]. In-f°, 2 pp. Agrafé avec les deux doc. précédents. (5 doc. en 3 pcs)

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