6 documents manuscrits en français sur parchemin, XVIe-XVIIIe s.

Formats div., 1 p. sauf 1 doc. de 4 pp. (qqs mouill., lég. salissures, une déchirure angulaire habilement réparée). Bonne condition.

1. Acte signé par Charles de La Mothe et Nicolas Dave, notaire. 14-09-1565. - 2. Acte peu lisible. XVIe s. Sceaux absents. - 3. Compulsoire contre damoiselle Marie de Laroche. ?-03-1634. - 4. Acte de délivrance d'un bien établi au nom de Jean-Baptiste Ramasson, lieutenant-général du bailli Damont, au siège et ressort de Beaune (Bourgogne). 1697. Sceau appendu sous papier. - 5. Acte ratifiant un contrat de vente de plusieurs pièces de terre incluant des vignes en Charente (Quéroy). Angoulême, 5-10-1778. Cachet fiscal. - 6. Copie conforme d'une procuration donnée en brevet pour une assemblée extraordinaire du clergé de France. Arles, 3 avril 1788. 4 pp., cachet fiscal.