"Du Droict des Rois de France sur la Ville d'Arras, et tout le Pays d'Artois [...]."

In-f° : [36] ff., sur papier, en français, calligraphie très soignée (qqs taches).

Vélin de l'ép. (lég. us., titré "Artois" en haut à dr. sur le plat sup.).

Copie (?) de cette revendication de la ville d'Arras et d'Hesdin de dépendre de la souveraineté de la France et non de celle d'Espagne, leur inféodation remontant à "l'usurpation" de Baudouin Ier de Flandre en 863. Pour rappel, l'Artois devint français au 12e s., propriété des Habsbourg au 15e, continua à être disputé au long des 16e-17e s., avant d'être définitivement annexé à la France en 1659 par le Traité des Pyrénées.