Code civil des français. Édition originale et seule officielle.

In-4° : [4]-579 pp. (rouss. et piqûres).

Demi-basane mouchetée de l'ép. à pet. coins, plats de papier marbré, dos fleuronné doré à nerfs (coiffes et caissons restaurés ou renforcés, mors restaurés, lég. frottée, gardes renouvelées).

Vraie édition originale au format in-4°, il parut également une édition in-8°. Le code napoléonien est l'aboutissement d'années de réflexions sur la nécessité de nouvelles lois : la Constituante, la Convention puis le Directoire s'y attelèrent et plusieurs projets furent même imprimés, mais ce n'est qu'en 1804 que Bonaparte parvint à faire voter par le corps législatif les nouvelles lois civiles qu'il regroupa aussitôt sous le titre de "Code civil des Français", fondant les bases du droit moderne en France et dans de nombreux autres pays. Copie avec des corrections manuscrites (écrites par un certain Schmitt ?, cfr signature au verso du titre) adaptant ainsi l'originale à la situation sous l'Empire.
Réf. En français dans le texte, 210.
Relié avec, même lieu d'éd., date et cond. : [Rondonneau, Louis] - Table alphabétique des matières du code civil des Français, rédigée sur l'édition originale [...]. Rondonneau. 111 pp. Édition originale.
Prov. Schmitt (mention ms.).
Joint, en basane mouchetée de l'ép. (+/- frottée) sauf mention : 1. Code civil, ou Recueil contenant le texte des lois, décrétées en l'an XI [...]. Deuxième édition, revue et corrigée sur la minute du conseil d'État. Paris, Rondonneau, Testu, an XI-1803. In-32 (coiffe manquante). Prov. Comte Thoinnet de la Turmelière (ex-libris armorié). - 2. Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs, et un extrait des rapports faits au Tribunat, et des discours prononcés au Corps législatif. Suivi d'une table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier. Paris, Garnery, an XI [- XII] -1803- [- 1804]. 3 vol. Édition pré-originale du code civil, publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps législatif, avant même la parution de l'éd. officielle. - 3. Code civil des français. Édition originale et seule officielle. Paris, imprim. de la République, an XII-1804. In-32. - 4. Code de procédure civile. Édition originale et seule officielle. Paris, Impr. royale, 1806. In-32. - 5. Pigeau, Eustache-Nicolas - Cours élémentaire de code civil, ou Exposé méthodique des dispositions du code civil pour en faciliter l'intélligence. Nouvelle édition [...]. Paris, à la Providence, Blaise, 1818. 2 vol. in-8°. Prov. Matifas, relieur (étiq.). - Mention ms. - 6. Les codes en vigueur en Belgique, suivis d'un appendice contenant les lois, décrets et arrêtés publiés jusqu'à ce jour, et qui complètent ou modifient les codes. Bruxelles, Société nationale, 1841. 2 vol. in-32 (pet. rouss.). Demi-veau rouge de l'ép. (frotté). Prov. Couvent des rédemptoristes de Jette (cachet et étiq.). (11 vol.)